Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour

05/05/2025

1. Généralités

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les relations contractuelles entre Mailenz Agency, Maillard Enzo (ci-après « l’Agence ») et le Client (ci-après « le Client »). Toute commande passée auprès de l’Agence implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation.

2. Services proposés

L’Agence fournit des services incluant notamment :

Création et conception de sites internet sur WordPress, Webflow ou Framer.
Hébergement web exclusivement chez Infomaniak (Suisse).
Forfaits de maintenance annuels renouvelables automatiquement.
Branding, optimisation SEO et publicité digitale.

3. Modalités financières

Acompte et Paiement

Tout projet implique un acompte de 50% à la commande et le solde de 50% à régler dans un délai maximal de 14 jours suivant la mise en ligne effective du site internet.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement une facturation complémentaire correspondant à 5% du montant dû par mois de retard.

Moyens de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire.

4. Licences et coûts additionnels

Certains projets nécessitent l'utilisation de licences professionnelles tierces (ex : Elementor Pro, RankMath SEO Pro, etc.). Ces licences sont mises à disposition par l’Agence uniquement pour la construction initiale du site. Le Client est responsable d’acquérir sa propre licence après mise en ligne, sauf si explicitement facturé par l'Agence. L’Agence décline toute responsabilité en cas d’interruption de service liée à l’absence de renouvellement ou désactivation des licences tierces.

5. Modifications et ajustements post-livraison

Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours après la mise en ligne pour demander des ajustements mineurs inclus dans le prix initial. Passé ce délai, toute modification ou ajout sera facturé selon le tarif horaire en vigueur communiqué préalablement au Client.

6. Hébergement et maintenance

La maintenance technique et la sécurisation du site internet sont proposées exclusivement aux clients ayant opté pour un hébergement Infomaniak via l’Agence. En cas de refus par le Client de souscrire à l’offre de maintenance ou de choisir l’hébergement recommandé par l’Agence, cette dernière ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un mauvais entretien du site, d'une infection par malware, piratage, perte de données, ou dégradation des performances.

7. Responsabilité et limitations

L’Agence ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes telles que pertes commerciales, pertes de trafic, pertes d’opportunité commerciale, atteinte à l’image, résultant de l’utilisation ou du dysfonctionnement des services fournis.

8. Validation électronique et preuve

L’acceptation des devis, propositions commerciales, et CGV par le Client se fait principalement par email. L'accord explicite ou implicite du Client reçu par voie électronique constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions et vaut preuve en cas de litige. Aucun retour en arrière ne sera accepté après validation électronique.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations techniques, financières ou commerciales échangées dans le cadre du projet.

10. Force majeure

L’Agence ne peut être tenue responsable de retards ou de défaillances liés à un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, défaillance réseau ou hébergement).

11. Modification des CGV

L’Agence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Le Client sera informé par courrier électronique de toute modification substantielle. Le maintien de l’utilisation des services après notification équivaut à l’acceptation des nouvelles CGV.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Ces CGV sont soumises exclusivement au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Jura, Suisse.