Conditions Générales de Vente de Mailenz Agency
Dernière mise à jour : 10 octobre 2024
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Mailenz Agency, dont le siège est situé en Suisse, et ses clients pour les services proposés via le site https://mailenz.ch. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Services Proposés
Mailenz Agency propose des services de création de sites internet, de branding (logos, cartes de visite, flyers), d'optimisation SEO, de publicité en ligne (Google Ads, Facebook Ads), ainsi que des services de maintenance et de gestion de contenu web pour les PME et entreprises en Suisse.
3. Commande et Paiement
Les commandes peuvent être effectuées en ligne ou par contact direct. Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF). Un acompte de 50% du montant total est exigé pour confirmer toute commande, le solde étant dû à la livraison du projet. Des paiements en plusieurs fois peuvent être convenus, selon les projets, en deux ou trois versements, après accord préalable.
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par virement bancaire, par carte de crédit ou via une solution tierce comme Stripe. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté pour l’utilisation des plateformes de paiement.
4. Hébergement Web et Services Supplémentaires
Mailenz Agency propose des services d’hébergement web via des partenaires externes comme Infomaniak, sans prendre de commission supplémentaire. Le coût de l’hébergement est refacturé au client sans marge ajoutée, et toute gestion liée à l’hébergement est prise en charge par nos soins.
Concernant les licences et abonnements pour des outils tels que Elementor Pro ou Rank Math SEO Pro, ceux-ci sont fournis et gérés par notre agence, qui est responsable de leur renouvellement. Nous refacturons ces licences sans marge supplémentaire et informons le client à l’avance de tout renouvellement nécessaire.
5. Livraison et Révisions
Les délais de livraison dépendent de la complexité du projet et sont fixés d’un commun accord lors de la commande. En général, les projets simples (sites vitrines, branding, etc.) sont livrés sous 7 à 14 jours ouvrables. Les clients ont droit à trois séries de révisions gratuites sur chaque projet. Au-delà de ce nombre, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, calculés sur la base du temps de travail requis.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation suisse, les clients peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la commande, sous réserve que l'exécution des services n’ait pas encore commencé. Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit à l’adresse info@mailenz.ch. Si la prestation de service a déjà commencé, les frais engagés seront facturés en conséquence.
7. Propriété Intellectuelle
Les créations de Mailenz Agency, y compris les sites web, logos, et contenus divers, demeurent la propriété intellectuelle de l'agence jusqu'au règlement complet du montant convenu. À réception du paiement intégral, les droits de propriété sont transférés au client. Toutefois, certaines licences de logiciels ou de plugins (par exemple, Elementor Pro ou Rank Math SEO Pro) demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs et ne sont que concédées au client sous licence d'utilisation.
8. Limitation de Responsabilité
Mailenz Agency s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de données, l’interruption de l’activité ou toute perte financière liée à l'utilisation de nos services ou à un problème technique survenant sur le site web du client.
9. Modification des CGV
Mailenz Agency se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site internet et prendra effet immédiatement après publication. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de rester informé des éventuels changements.
10. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège de Mailenz Agency en Suisse.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@mailenz.ch.